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Informations juridiques
Mentions légales
01Éditeur du site
Le site www.nosh-music.ch est le site officiel de l’artiste Nosh. Il est édité à titre personnel par Noah Gabioud, qui utilise « Nosh » comme nom d’artiste et agit également en qualité de vendeur des produits proposés dans la boutique.
Noah Gabioud
Route de La Proz 3
1937 Orsières — Suisse
Téléphone : +41 79 433 83 89
E-mail : contact@nosh-music.ch
Responsable de la publication et responsable du traitement des données personnelles : Noah Gabioud.
02Prestataires et fournisseurs
Le site, la boutique et les services associés font appel aux prestataires et fournisseurs suivants, uniquement pour les fonctions indiquées.
| Prestataire / fournisseur | Fonction |
|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site et services e-mail, y compris l’acheminement du formulaire de contact |
| Cloudflare | Infrastructure technique de l’API de la boutique et traitement de requêtes techniques associées |
| Stripe | Traitement, authentification, sécurisation et prévention de la fraude liés aux paiements |
| elasticStage | Fabrication à la demande et expédition des vinyles, lorsque ce prestataire exécute la commande |
| Pixartprinting | Fabrication des tote bags Peru Blend, lorsque ce prestataire exécute la commande |
L’hébergement principal est assuré par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
03Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, compositions musicales, enregistrements, vidéos et autres contenus accessibles sur le site appartiennent à Noah Gabioud / Nosh ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, mise à disposition ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
04Boutique, produits et prix
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et les conditions particulières applicables à chaque produit sont indiqués sur sa fiche au moment de la commande. Pour les tote bags Peru Blend, le prix unitaire dépend de la quantité totale commandée : 55 CHF pour 1 sac, 35 CHF par sac pour 2, 30 CHF par sac pour 3, puis 25 CHF par sac dès 4 unités. Le panier est limité à trois vinyles par commande, tous albums confondus. Seuls les éléments expressément annoncés comme inclus font partie du produit commandé.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le vendeur n’est pas enregistré à la TVA suisse et aucune TVA suisse n’est facturée séparément. Les produits physiques sont proposés exclusivement pour une livraison à une adresse située en Suisse.
Lorsque la fiche indique que la livraison est incluse, le prix affiché couvre la livraison en Suisse ainsi que les éventuels frais d’importation, de dédouanement ou de traitement nécessaires à l’acheminement. Aucun de ces frais n’est ajouté séparément au destinataire à la livraison.
Si le prix du produit ne peut pas être chargé depuis la configuration de la boutique, l’achat est désactivé jusqu’à ce que le prix effectivement payable puisse être affiché.
05Commande et paiement
Avant le paiement, l’acheteur est tenu de vérifier le produit, la quantité, ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison. Les informations saisies peuvent être corrigées avant la confirmation définitive. La validation du paiement constitue une commande ferme avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté et que la commande est confirmée électroniquement.
Les paiements sont traités par Stripe. Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre les cartes de paiement, TWINT, Apple Pay et Google Pay, selon leur disponibilité. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas enregistrées par Nosh.
Stripe peut traiter les données nécessaires à l’exécution du paiement, à son authentification, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations légales. Une confirmation de paiement ou de commande est adressée à l’adresse électronique fournie lors du paiement.
06Fabrication, livraison et délais
Les produits physiques peuvent être fabriqués à la demande. Pour les vinyles proposés dans la boutique, la fabrication et l’expédition peuvent être confiées à elasticStage, au Royaume-Uni. Les tote bags Peru Blend sont fabriqués par Pixartprinting. Des transporteurs peuvent intervenir pour l’acheminement vers la Suisse.
Le délai affiché sur la fiche produit est une estimation. Il peut varier selon la fabrication, le traitement de la commande, le transport, les formalités d’importation et les circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
Selon le mode d’exécution retenu, le produit peut être expédié directement par le fabricant ou son prestataire logistique à l’adresse communiquée lors de la commande. Les éventuels frais d’importation, de dédouanement ou de traitement nécessaires à l’acheminement sont intégrés au prix affiché et ne sont pas réclamés séparément au client à la livraison.
07Modifications, retours et défauts
Après confirmation et paiement, aucune modification de la commande n’est prévue, notamment concernant le produit, la quantité ou les informations de livraison. Aucun droit contractuel volontaire de retour, d’échange, d’annulation ou de rétractation n’est accordé.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou de commande incomplète, l’acheteur doit contacter le vendeur sans délai après la constatation du problème à contact@nosh-music.ch, en indiquant la référence de commande et, dans la mesure du possible, en joignant des photographies.
Pour un bien neuf vendu à un consommateur, le délai légal de prescription de l’action en garantie pour les défauts est de deux ans. Les autres modalités et droits applicables en cas de défaut sont déterminés par le droit suisse et les conditions valablement convenues; les dispositions impératives demeurent réservées.
08Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
Selon l’utilisation du site, peuvent notamment être traités : les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (par exemple adresse IP, type de navigateur et journaux techniques), les informations transmises par le formulaire de contact, les préférences enregistrées sur l’appareil, ainsi que les données nécessaires à une commande et à son exécution, telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse de livraison, le produit commandé, la quantité, le montant et le statut du paiement.
Le formulaire de contact est envoyé à l’infrastructure du site puis acheminé vers contact@nosh-music.ch via les services d’Infomaniak; aucun service tiers dédié de relais de formulaire n’est utilisé. Dans le cadre du paiement, certaines données sont traitées par Stripe. Les informations strictement nécessaires à la fabrication ou à l’expédition peuvent être transmises à elasticStage, Pixartprinting et aux transporteurs concernés lorsque ceux-ci exécutent la commande.
09Cookies et préférences
Le site utilise uniquement des cookies ou stockages locaux nécessaires au fonctionnement du site, au panier et, lorsque le visiteur l’accepte, à la mémorisation de préférences d’interface. Aucun outil de mesure d’audience n’est actuellement activé.
Un cookie essentiel nommé nosh_consent mémorise les choix de consentement pendant au maximum 180 jours. Le contenu du panier est conservé localement sur l’appareil dans localStorage lorsqu’un produit est ajouté, puis supprimé lorsque le panier est vidé ou au plus tard après 12 mois. La préférence de langue peut être mémorisée pendant au maximum 12 mois lorsque cette mémorisation est acceptée; l’affichage ou la fermeture de certaines informations promotionnelles peut être mémorisé pendant au maximum 30 jours.
Stripe peut utiliser ses propres cookies ou technologies nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et à la prévention de la fraude du service de paiement lorsque le checkout Stripe est chargé. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via « Gérer mes cookies » dans le pied de page.
10Services tiers et liens externes
Le site contient des liens vers des services tiers tels que Spotify, Apple Music, YouTube, Instagram ou TikTok. Ces services ne sont pas chargés comme outils de mesure d’audience par le site; lorsque le visiteur choisit d’ouvrir un lien externe, les conditions et politiques du service concerné s’appliquent.
La page de paiement charge les composants sécurisés de Stripe. L’ouverture de cette page peut donc entraîner la transmission à Stripe de données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, avant même la validation d’un paiement.
11Destinataires, transferts, conservation et droits
Les données ne sont communiquées qu’aux personnes et prestataires nécessaires à la finalité concernée. Elles ne sont pas vendues. Les principaux flux actuellement prévus sont les suivants :
| Destinataire | Lieu / transfert | Finalité et garanties principales |
|---|---|---|
| Infomaniak | Suisse | Hébergement et e-mail. Infomaniak indique héberger les données confiées à ses services dans ses centres de données en Suisse. |
| Cloudflare | États-Unis et réseau international de Cloudflare / de ses sous-traitants selon le service | Infrastructure technique de l’API boutique et données de requête. Pour les transferts soumis à la LPD, Cloudflare documente notamment le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque applicable et des clauses contractuelles types adaptées à la Suisse pour les autres transferts concernés. |
| Stripe | Notamment Irlande / EEE et États-Unis; d’autres pays peuvent intervenir selon ses sociétés affiliées et sous-traitants | Paiement, authentification, sécurité, fraude et obligations réglementaires. Stripe documente notamment le Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour Stripe LLC et des clauses contractuelles types adaptées à la Suisse comme mécanisme complémentaire. |
| elasticStage et transporteurs | Royaume-Uni, Suisse et pays de transit éventuellement nécessaires à l’acheminement | Fabrication et livraison. Seules les données nécessaires à l’exécution de la commande doivent leur être communiquées. |
| Pixartprinting et transporteurs | Pays de fabrication, d’expédition et de transit applicables à la commande | Fabrication des tote bags et livraison, avec transmission des seules informations nécessaires à l’exécution de la commande. |
Lorsque des données sont communiquées dans un État qui ne bénéficie pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat selon le droit suisse, le transfert doit reposer sur une garantie ou une exception admise par la LPD. Les mécanismes applicables aux prestataires internationaux peuvent évoluer; leurs documents contractuels et listes de sous-traitants font foi pour leurs traitements propres.
Conservation. Les durées des cookies et stockages locaux sont indiquées à la section « Cookies et préférences ». Les messages de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis peuvent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve d’un besoin de preuve ou d’une obligation légale. Les données de commande et pièces utiles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour exécuter la commande et respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou de preuve. Les prestataires externes appliquent également leurs propres durées de conservation pour les traitements dont ils sont responsables.
Toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par le droit applicable, notamment demander des informations sur les données traitées à son sujet ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, leur rectification ou leur suppression. Les demandes peuvent être adressées à contact@nosh-music.ch.
12Droit applicable et modifications
Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives qui ne peuvent être écartées par convention.
Les présentes informations peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de la boutique, des prestataires, des traitements de données ou du droit applicable. La version publiée sur le site est applicable au moment de la consultation ou de la commande, sous réserve du droit impératif.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
